Tribunal Judiciaire · Juge de l'Exécution — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXÉCUTION

AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 N° Minute 24/ 

AFFAIRE N° N° RG 24/06903

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQC



CCC délivrées le :

ORDONNANCE DE CADUCITE



RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu qu’une assignation a été délivrée le 10 octobre 2024 par :



Monsieur [G] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté


à


Madame [N] [V] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée



Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 07 janvier 2025, et mise en délibéré le 14 janvier 2025.

Attendu qu’à l’audience du 07 janvier 2025, le demandeur, ayant connaissance de la date de l’audience, n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de motif légitime expliquant son absence.

Le défendeur, dûment convoqué, ne s’est pas présenté.

Vu les articles 385 et 468 du Code de procédure civile,


Il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS


Déclarons la citation caduque ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.


Fait à [Localité 4], le 14 janvier 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION




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