Tribunal Judiciaire · Juge de l'Exécution — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION


AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n° 24/ 

AFFAIRE N° RG 24/05129

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBX



CCC délivrées le :


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 




ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. SARL MASSY AUTO SERVICES
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée



ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.C.I. SCI LABEL
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée




Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.

A l'audience du 07 janvier 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ; 

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.


PAR CES MOTIFS


Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ; 

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.


EVRY, le 14 janvier 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION