Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 - 
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300




N° RG 24/02554 - 
N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TL

Minute : 2025/4
Cabinet D

DESISTEMENT


DU : 09 Janvier 2025





S.A. LES FOYERS NORMANDS


C/

[L] [D]









Copie conforme délivrée le :

 
à S.A. LES FOYERS NORMANDS

[L] [D]















DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile) 




DEMANDEUR :

S.A. LES FOYERS NORMANDS
dont le siège social est sis 2 rue des frères Wilkin - CS 80001 - 14460 COLOMBELLES

non représentée
 

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [D]
né le 21 Mars 1967 à N’DJOLE (GABON)
demeurant 11 Avenue Léon BLUM - Logement 3 - 14460 COLOMBELLES

comparant en personne

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 09 Janvier 2025
Date des débats : 09 Janvier 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 13 Juin 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courriel du 07 janvier 2025;

CONSTATE que le défendeur a expressément accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur. 


Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience. 


LE GREFFIER LE JUGE