Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 - 
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300




N° RG 24/02548 - 
N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TB

Minute : 2025/3
Cabinet D

DESISTEMENT


DU : 09 Janvier 2025





S.A. CDC HABITAT SOCIAL


C/

[Y] [Z]
[T] [Z]









Copie conforme délivrée le :

 
à S.A. CDC HABITAT SOCIAL

[Y] [Z]
[T] [Z]















DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile) 




DEMANDEUR :

S.A. CDC HABITAT SOCIAL
dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS

représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93
 

ET :

DEFENDEURS :

Monsieur [Y] [Z]
demeurant 2 Allée du RONCHERET - APT 1 - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
comparant en personne

Madame [T] [Z]
demeurant 2 Allée du RONCHERET - APT 1 - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
non comparante, ni représentée

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 09 Janvier 2025
Date des débats : 09 Janvier 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 10 Juin 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur présent a expressément accepté ce désistement et que la défenderesse non comparante a implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur. 


Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présente à l’audience. 


LE GREFFIER LE JUGE