Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
11 rue Dumont d’Urville
CS 45257 - 
14052 CAEN CEDEX 4

☎ :0250101300




N° RG 24/02557 - 
N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TP

Minute : 2025/7
Cabinet D

DESISTEMENT


DU : 09 Janvier 2025





E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT


C/

[F] [W]
[R] [W] [M]









Copie conforme délivrée le :

 
à E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT

[F] [W]
[R] [W] [M]















DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile) 




DEMANDEUR :

E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT
dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN

représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049
 

ET :

DEFENDEURS :

Madame [F] [W]
née le 11 Mars 1994 à LAS PALMAS DE GRAN CANARIA (ESPAGNE)
demeurant 5 rue Jean Jaurès - Porte 1 - 14000 CAEN
non comparante, ni représentée

Madame [R] [W] [M]
née le 08 Août 1987 à DAKHLA (MAROC)
demeurant 5 rue Jean Jaurès - Porte 1 - 14000 CAEN
non comparante, ni représentée

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL : 

Président : Suzanne BURSTEIN, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience


PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 09 Janvier 2025
Date des débats : 09 Janvier 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 11 Juin 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur. 


Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience. 


LE GREFFIER LE JUGE