Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 























Références à rappeler : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVV - 1ere Chambre Section 1 

Affaire :



S.A.S. JEGOBAT

Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE



S.A. ALLIANZ IARD

Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. GAN ASSURANCES

Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. MMA IARD

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.R.L. DA [L] AGOSTINHO

S.A.S.U. CARLOS [R]

S.A.R.L. E2G

MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. MOREIRA

Représentée par Me Corinne DONNADIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

GROUPAMA D'OC

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES 

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,



Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/01790 et 24/01728 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 11 avril 2024, par le tribunal judiciaire de TOULOUSE.



PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction de ces procédures.



Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/01728.



Fait à [Localité 3], le 21 janvier 2025

 

Le magistrat chargé de la mise en état













 M. DEFIX