Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 21 janvier 2025
- ECLI
- 67908b3a4143037ceabfc025
- Date
- 21 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un animal
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.) ORDONNANCE N° : 6 N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG Affaire : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nimes, décision attaquée en date du 21 juin 2019, enregistrée sous le n°16/04320 Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LOIR ET CHER [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Sieklucki de la Sarl Arcole, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Grégory Hanson, avocat au barreau de Nîmes L'EARL L'HIPPOCAMPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier Goujon de la Scp GMC avocats associes, avocat au barreau de Nîmes SA PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège. [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Olivier Goujon de la Scp GMC avocats associes, avocat au barreau de Nîmes Mutuelle GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE (GMC SANTE) [Adresse 2] [Localité 10] INTIMES [I] [P] épouse [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes [E] [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes [K] [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes [N] [U], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes [Y] [T], Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes Le 21 janvier 2025 Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège Rodrigues, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG, Attendu que les parties ont fait connaître leur souhait de retirer l'affaire du rôle de la cour ; Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. La greffière La conseillère de la mise en état
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 21 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67908b3a4143037ceabfc025
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel