Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A







LYON, le 21 Janvier 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWU



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03618





Monsieur [T] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu le jugement prononcé le 04 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 23/03618, entre les parties ;



Vu l'appel interjeté par M. [T] [D] selon déclaration enregistrée le 21 mars 2024 ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées le 09 septembre 2024 par M. [T] [D] ;



Vu les articles 384, 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ;





MOTIFS



Par conclusions adressées à la cour le 09 septembre 2024 M. [D] a déclaré se désister d'instance et d'action.



Quoique de telles conclusions ne soient pas adressées au conseiller de la mise en état, elles suffisent à faire présumer, devant ce magistrat, les désistement d'appel et d'action de M. [D]. 

 

L'intimé n'ayant pas conclu et n'ayant pas formulé, de ce fait d'appel ou de demande incidente, le désistement d'appel est parfait.



L'instance se trouve donc éteinte par l'effet de ces désistements.



Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant sera condamné aux dépens, sauf peilleur accord des parties.





PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré,





Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'appel et du désistement d'action de M. [T] [D] ;



Constate par conséquent le dessaisissement de la cour ;



Condamne M. [T] [D] aux dépens, sauf meilleur accord des parties.











LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,