Cour d'Appel1ère chambre civile B

Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 21 janvier 2025

ECLI: 67908cc91b5a79f732705494
Date: 21 janvier 2025

Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B















Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile 



Lettre simple



N° R.G. : : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWJ



Syndic. de copro. LE COURAMIAUD représenté par son syndic en exercice la société ATHOME IMMOBILIER sis [Adresse 1], RCS SAINT ETIENNE 529 882 599, représentant : Me [W], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C/

S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A. ALLIANZ IARD, représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON



Date de saisine : 21 Février 2023

Audience de plaidoiries du Mardi 12 Novembre 2024





Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025





Pour la raison suivante : Surcharge d'activité









Fait à [Localité 2], le 21 Janvier 2025





LE PRESIDENT

Articles de loi cités

article 450 du code de procédure civile que la da

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 1ère chambre civile B
Date: 21 janvier 2025
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

67908cc91b5a79f732705494

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