Cour d'Appel1ère chambre civile B

Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 21 janvier 2025

ECLI: 67908cc91b5a79f73270549c
Date: 21 janvier 2025

ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en nullité d'un contrat de prestation de services

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B















Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile 



Lettre simple



N° R.G. : : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID



M. [S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C/

Association NSIGMA, représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



Date de saisine : 17 Janvier 2023

Audience de plaidoiries du Lundi 21 Octobre 2024





Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025





Pour la raison suivante : Surcharge d'activité









Fait à [Localité 1], le 21 Janvier 2025





LE PRESIDENT

Articles de loi cités

article 450 du code de procédure civile que la da

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 1ère chambre civile B
Date: 21 janvier 2025
Matière: Contrats

Référence

67908cc91b5a79f73270549c

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel