Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 21 janvier 2025
- ECLI
- 67908ccb1b5a79f7327054b4
- Date
- 21 janvier 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/09197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020006548 Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 21/09197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQA dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Que ce désistement a été accepté par l'intiméeen date du 15 janvier 2025, Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 21 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67908ccb1b5a79f7327054b4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel