Cour d'Appel · 1re chambre civile — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°





N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU

Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00492



APPELANTE

S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2]

Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104



INTIMES

[P] [I]

[K] [R] épouse [I]

Représentés par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11





Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01444,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions du 14 janvier 2025 par lesquelles la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 indique se désister de son appel,



Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.



Disons que la S.C.I. [Localité 3] [Adresse 2] supportera les dépens de l'appel.







Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025



Le greffier Le président de chambre,





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel