Cour d'Appel · Chambre 3 A — 20 janvier 2025

MINUTE N° 25/46























Notification par LRAR

aux parties



Copie commission de surendettement du Haut-Rhin



Copie au greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau



Le 



Le greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE



ARRET DU 20 Janvier 2025



Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INBH



Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de HAGUENAU



APPELANT :



Monsieur [T] [J]

[Adresse 1]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



INTIMÉS :



ONEY BANK

Chez [24]

[Adresse 10]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[13]

Chez [24]

[Adresse 11]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[22]

[Adresse 18]

[Adresse 31]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



BATIGERE

[Adresse 5]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



CLINIQUE [32]

[Adresse 4]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[17]

[Adresse 14]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[25]

[Adresse 27]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[M] [15]

Chez [29]

[Adresse 3]

[Localité 12]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



























































































































[19]

Chez [30] - [Adresse 20]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[16]

Chez [Localité 26] CONTENTIEUX

[Adresse 7]

Non comparante, non représentée, régulièrement convoquée



[21]

Chez OVERLAND - [Adresse 6]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



[28]

Chez [23] - [Adresse 9]

[Localité 8]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



Monsieur [S] [L]

[Adresse 2]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



SFR FIXE ET ADSL

Chez [23]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué



COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, conseillère.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

M. LAETHIER, vice-président placé



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : M. BIERMANN



ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 









Vu le jugement rendu le 10 juin 2024 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Haguenau enregistré sous le numéro RG 23/00099,



Vu l'appel interjeté le 28 juin 2024 par M. [T] [J] à l'encontre de cette décision ; 



Vu l'acte de désistement d'appel en date du 05 décembre 2024 reçu au greffe le 09 décembre 2024 émanant de M. [T] [J] ;





MOTIFS





Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Il convient de donner acte à M. [T] [J] de son désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement.





PAR CES MOTIFS 





LA COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, 





DONNE acte à M. [T] [J] de son désistement d'appel qui emporte acquiescement au jugement déféré,



CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,



DIT n'y avoir lieu à dépens.







Le greffier La présidente