Cour d'Appel · Référés — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Référés





Minute n°07/2025



ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







RG N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33



S.A. BPCE FACTOR



Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN 





APPELANTE

DEMANDERESSE 

S.A.S. ARBORELLA EUROPA



Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au barreau de CAEN



INTIMEE

DEFENDERESSE

 





Nous, S. GANCE, Conseiller, à la cour d'appel de Caen,



Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 27 septembre 2024 ;



Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;



Vu l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective de la société ARBORELLA EUROPE ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.





Fait à [Localité 1], le 21 janvier 2025





Le conseiller 





 S. GANCE













Copie certifiée conforme délivrée à Me LAURENT ANNE

et Me PIEUCHOT le 21/01/2025