Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 2]







Chambre 4-8a N°2025 /M004

N° RG 24/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFB





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE



Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8]

non comparant



Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

[5], demeurant [Localité 1]



non comparant





INTIME 

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.



Par jugement contradictoire du 31 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- dit qu'il n'existe pas de lien de causalité direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée par M. [O] [V] et la maladie 'myélome multiple' déclarée le 26 juin 2020 auprès de la [6],

- débouté M. [V] de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle,

- rejeté la demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- laissé les dépens à la charge de M. [V].



Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2024, M. [O] [V] a relevé appel du jugement.



Par message électronique du 15 janvier 2025, M. [V] s'est désisté de son appel.



Par message électronique du 16 janvier 2025, la [6] a indiqué accepter le désistement d'appel.



SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La [6] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



La cour constate cependant l'absence d'opposition de la [6] à ce désistement d'appel.



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M. [O] [V] est condamné aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [O] [V] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 9] du 31 octobre 2024,



Constate l'absence d'opposition au désistement d'appel de la [6],



Déclare le désistement d'appel parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [O] [V] aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 21 janvier 2025.





Le greffier La présidente de la chambre 4.8a



copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier