Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 21 janvier 2025
- ECLI
- 67908ed99b4b0b8d25008d12
- Date
- 21 janvier 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M27 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [T] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 novembre 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 21 janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 21 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67908ed99b4b0b8d25008d12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel