Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 21 JANVIER 2025



N°2025/028













Rôle N° RG 22/16075



N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUR







HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE



C/



[4]





























Copie certifiée conforme

le : 21.01.2025

à :



- Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON 



- [4]













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/7643





APPELANTE



[5] [Localité 6] [8], 

demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



[4], 

demeurant SCE [Adresse 3]



représenté par Mme [K] [H] en vertu d'un pouvoir spécial













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025;



Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

































Attendu qu'à l'audience du 10 décembre 2024, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l'affaire opposant [5] [Localité 6] [7] [9] à la [4] par demande conjointe écrite en date du 10 décembre 2024 ;



Qu'aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;



Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux termes de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;





PAR CES MOTIFS 



La Cour, 



Statuant contradictoirement, après débats ;



Ordonne le retrait du rôle général de la cour de l'affaire RG 22/16075 ;



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.





LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE