Cour d'AppelChambre sociale 4-4

Cour d'Appel · Chambre sociale 4-4 — 22 janvier 2025

ECLI: 6791dcbede5aa0323224d9be
Date: 22 janvier 2025

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salaires

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 

[Adresse 2]

R.P. 1113

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]





N° RG 22/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH



Chambre sociale 4-4

Versailles le, 22 Janvier 2025











AFFAIRE :



[I] [D]





C/



S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS















AVIS DE PROROGE DE DELIBERE

Article 450 du code de procédure civile

(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)





Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au : 



29 janvier 2025 à 14h

 



Pour le motif indiqué d'une croix : 





X Surcharge de travail des chambres sociales,


Autre motif : ....................................................................












 Le greffier,

Articles de loi cités

Article 450 du code de procédure civile

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre sociale 4-4
Date: 22 janvier 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

6791dcbede5aa0323224d9be

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