Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 23/08811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT66



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023

Date de saisine : 26 Mai 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestations

Décision attaquée : n° 21/06970 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 07 Mars 2023



Appelante :

Organisme [1], institution de retraite complémentaire régie par le Livre IX du code de la sécurité sociale, représentée par 

Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222





Intimé : aucune partie mentionnée dans la déclaration d'appel 

 

 

ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)



(n°2025/ 6 , 1 page)



Nous, Monsieur SENEL, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Madame CHANUT, greffière,



******



Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile ; 



Attendu que le dossier RG 21/08811 a fait l'objet d'une autre déclaration d'appel, enrôlée sous le RG 23/10167, actuellement en cours devant la Cour ; 





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 23/8811 ; 



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée à la partie ainsi qu'à son représentant par lettre simple.



Ordonnance rendue par Monsieur SENEL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Madame CHANUT, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour.







Paris, le 21 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties