Cour d'Appel · 8ème chambre — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre







LYON, le 22 Janvier 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/07682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YU



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/04408





Madame [X] [P] épouse [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-13403 du 19/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



APPELANTE

S.A. ERILIA représentée par son directeur général en exercice

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE





Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YU dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Alain DUFLOT, conseil de l'appelante, via RPVA le 20 janvier 2025, aux termes desquelles, il est demandé de :



Constater le désistement de Madame [P] épouse [T] de son appel engagé à l'encontre de l'ordonnance de référé du Tribunal de Proximité de Lyon du 05 avril 2024. 



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pu présenter d'appel ou de demande incidents, car n'ayant pas conclu au fond ;



Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du Code de procédure civile sont donc remplies ;



Que toutefois à défaut d'accord entre les parties sur ce point, il y a eu de condamner l'appelante aux dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile, sauf meilleur accord entre les parties. 





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement d'appel de Madame [P] à l'encontre de l'ordonnance de référé redue par le tribunal judiciaire de Lyon le 5 avril 2024 sous le N° RG 23/04408 ; 





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l'appelante aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.





LE GREFFIER LE PRESIDENT