Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 22 janvier 2025

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 24/04549 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKZ





[C]



C/

S.A.S. VIGNAL SYSTEMS







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 15 Mai 2024

RG : 23/00661









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE A



ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025













APPELANTE :



[D] [C] épouse [J]

née le 13 Décembre 1982 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]





représentée par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON









INTIMEE :



S.A.S. VIGNAL SYSTEMS 

[Adresse 1]

[Localité 3]





représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON























*



* *







Attendu que le 31 MAI 2024, Madame [D] [C] épouse [J], a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S. VIGNAL SYSTEMS ;



Qu'en l'espèce,Madame [D] [C] épouse [J] par courrier de son Conseil, Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON en date du 17 décembre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 31 mai 2024 à l'encontre de la décision rendue le 15 mai 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;





Attendu qu'à ce jour, S.A.S. VIGNAL SYSTEMS, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;







Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Catherine MAILHES, Président de la CHAMBRE SOCIALE A ;





Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Madame [D] [C] épouse [J] se désiste de son appel,





Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante, sauf convention contraire.





Le Greffier, Le Président de chambre





Malika CHINOUNE Catherine MAILHES