Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 22 janvier 2025

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 23/07410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4K





[L]

Syndicat CGT KEM ONE



C/

S.A.S. KEM ONE







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 29 Août 2023

RG : 19/02407









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE A



ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025













APPELANTS :



[O] [L] opérateur services généraux

né le 08 Août 1988 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 5]



représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON





Syndicat CGT KEM ONE

[Adresse 1]

[Localité 6]



représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON









INTIMEE :



S.A.S. KEM ONE

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]



représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON











*



* *







Attendu que le 28 SEPTEMBRE 2023, Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON dans l'instance l'opposant à la S.A.S. KEM ONE ;



Qu'en l'espèce, Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE par conclusions de leur conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 02 janvier 2025 , se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 28 SEPTEMBRE 2023 à l'encontre de la décision rendue le 29 Août 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON ;



Attendu que, la S.A.S. KEM ONE, partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025 , accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;





Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;







PAR CES MOTIFS





Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE se désistent de leurappel et que la S.A.S. KEM ONE, partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident , 





Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.







Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état 





Malika CHINOUNE Catherine MAILHES