Cour d'Appel1ere Chambre
Cour d'Appel · 1ere Chambre — 21 janvier 2025
- ECLI
- 6791dfef1c87724b5e69d8b9
- Date
- 21 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 janvier 2025 N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY Affaire rendue le : 15 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 novembre 2024 Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [F] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc, président de chambre, assistée de Anne Burel, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY, Vu les conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024 aux termes desquelles Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] déclarent se désister de leur appel MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] de leur désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à leur charge. PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc, président de chambre, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile. Donnons acte à Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] de leur désistement d'appel, Déclarons ce désistement recevable, EN CONSÉQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y]. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats le 21 Janvier 2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre
- Date
- 21 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6791dfef1c87724b5e69d8b9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel