Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 22 janvier 2025
- ECLI
- 6791e0011c87724b5e69d9b5
- Date
- 22 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande en bornage ou en clôture
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° D.A. : Numéro : 23/01246 du : 31 Mars 2023 RG : N° RG 23/01589 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXII Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-0381 M. [Y] [R] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS Mme [X] [T] épouse [R] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTS M. [U] [S] Représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Mme [B] [C], décédée le 12/05/2024 à [Localité 2] INTIMES Nous, Agnès FALLENOT, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile. Vu les conclusions d'incident de Me [P] du 21 janvier 2025 ; Il n'y a pas lieu de fixer en incident compte tenu de l'ordonnance d'interruption d'instance du 02 octobre 2024 ; Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de régularisation de la procédure après le décès de Mme [B] [C] ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 22 Janvier 2025 Le magistrat de la mise en état, Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 22 Janvier 2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 22 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6791e0011c87724b5e69d9b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel