Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 24/11997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYRN

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M041



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [N] [A]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

Mme [G] [F]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE



Intimée

Me [K] [H]

[Adresse 3]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Janvier 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état































Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.