Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 janvier 2025
- ECLI
- 6791e0051c87724b5e69d9f1
- Date
- 10 janvier 2025
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. 2DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. MMA IARD, intimée sur appel provoqué, représentée en la personne de ses représentants légaux M. [O] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée sur appel provoquée, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA joint au N° RG 24/1569 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/1569 Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 10 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6791e0051c87724b5e69d9f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel