Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 22 janvier 2025
- ECLI
- 6791e0061c87724b5e69da07
- Date
- 22 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC Ordonnance n° 2025/M10 SCI LES 3 ELEPHANTS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. LECAMIJA Représentée par ses représentant légaux en exercice Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI LES COMPAGNONS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Assignée à personne morale le 11/07/2023 SCI LES PLAINES Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Assignée à étude le 09/06/2023 DA et le 21/07/2023 les conclusions Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CAPITAL IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC joint au N° RG 22-13651 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 22-13651 Fait à [Localité 3], le 22 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :22/01/2025 Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 22 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6791e0061c87724b5e69da07
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel