Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AGEN



CHAMBRE CIVILE







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N° RG 24/00960

N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2W

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[Z] [W]



[B] [V] épouse [W]



C/



[R] [L]



[M] [F] épouse [L]





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GROSSES le

à Me YANSOUNOU









N° 8-2025











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

du 22 Janvier 2025

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ENTRE :



Monsieur [Z] [W]

de nationalité française 



Madame [B] [V] épouse [W]

de nationalité française 



domiciliés ensemble : [Adresse 2]

[Localité 3]



représentés par Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN





APPELANTS d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE en date du 19 septembre 2024 

RG 11-24-000105



D'une part,







ET :



Monsieur [R] [L]

de nationalité française 



Madame [M] [F] épouse [L]

de nationalité française 



domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Localité 3]



n'ayant pas constitué avocat 





INTIMÉS 



D'autre part,



PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 



' '

'





Vu le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Marmande en date du 19 septembre 2024 ;



Vu l'appel interjeté par [Z] [W] et [B] [V], son épouse, le 04 octobre 2024 ;



Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 28 octobre 2024 ;





Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations écrites en date du 06 janvier 2025 ;





Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;





Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :



- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel aux intimés



- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par les appelants, 





Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. 





PAR CES MOTIFS :



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons les appelants aux entiers dépens.



La Greffière, Le Président,