Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi fond — 4 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]



REFERENCES : N° RG 23/03057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7B

Minute : 24/00599




CADUCITE




DU 04 Avril 2024




S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par son syndic la société EVAM-GID
Représentant : SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

 

C/

Monsieur [W] [M]













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT



LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE

Sous la présidence de Madame Mélissa BLANCHE juge du tribunal de proximité placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son agence sise [Adresse 4] - [Localité 7]

Représenté par SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, absents à l’audience



à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [W] [M], dont le dernier domicilie connu est t [Adresse 5] - [Localité 6]

Non comparant, ni représenté



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 25 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité pour l'audience du 04 Avril 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.



LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE