Tribunal Judiciaire · J.E.X — 14 janvier 2025

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 14 Janvier 2025 
PRONONCE : jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le même magistrat


AFFAIRE : S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151
 C/ S.C.I. BATAY

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2END

DEMANDERESSE

S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON substituée par Me Aline BLANC, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.C.I. BATAY
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Maître [V] [B] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167, Maître [J] [N] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION


Attendu que par assignation en date du 12 Décembre 2024, la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 878 913 151 a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de d’une demande de liquidation d’astreinte ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 a déclaré se désister de sa demande ;

Attendu que la SCI BATAYimmatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 602 338, n’est ni comparant ni représentée ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 ;


PAR CES MOTIFS 


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151.




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION