Tribunal Judiciaire · J.E.X — 14 janvier 2025

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 14 Janvier 2025 
PRONONCE : jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P]
 C/ S.A.S. ARIEL

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09598 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FVR

DEMANDEURS

Mme [G] [S] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 7]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

M. [H] [P]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (69)
[Adresse 2]
[Localité 7]

représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. ARIEL immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 806 160
[Adresse 5]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION


Attendu que par assignation en date du 20 Décembre 2024, Madame [G] [S] [R] épouse [P] et Monsieur [H] [P] ont saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de d’une demande de liquidation d’astreinte ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [G] [S] [R] épouse [P] et Monsieur [H] [P] a déclaré se désister de sa demande, par un jugement du tribunal de commerce de Lyon une liquidation judiciaire a été prononcée à l’encontre de la SAS ARIEL ;

La SAS ARIELimmatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 840 806 160 n’est ni comparante ni représentée ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P] ;


PAR CES MOTIFS 


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [G] [S] [R] épouse [P], Monsieur [H] [P].


 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION