Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 6 janvier 2025

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 
à : demandeur et défendeur


Copie exécutoire délivrée 
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes
 
N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5V

N° MINUTE : 
2025/7






JUGEMENT
SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER 
rendu le lundi 06 janvier 2025


DEMANDERESSE
S.A.S. [Localité 3] EICAR CAMPUS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, 


DÉFENDERESSE
Association LES AMI(E)S DU COMEDY CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Mme [D] [F]
(munie d’un pouvoir écrit)

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté de Philippe PUEL, Greffier,


DATE DES DÉBATS 
Audience publique du 01 octobre 2024


JUGEMENT

Délibéré initial : 06-12-2024
Délibéré prorogé : 06-01-2025
Réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 06 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier



Décision du 06 janvier 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5V



Aux termes d'une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 il a été enjoint à ASSO LES AMI(E) DU COMEDY CLUB de payer à SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS la somme de 1624,35 € en principal .

L’ASSOCIATION LES AMI(E) DU COMEDY CLUB a formé opposition à l'encontre de cette décision.

Les parties ont été dûment convoquées à l'audience du 1er octobre 2024 au cours de laquelle seule L’ASSOCIATION LES AMI(E) DU COMEDY CLUB .


MOTIFS.

A raison même de la non comparution de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS Il convient de faire application des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile et de déclarer la requête caduque.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens resteront à la charge de la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS.


PAR CES MOTIFS.

Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier ressort.

Déclare la requête caduque.

Condamne la SAS [Localité 3] ECLAIR CAMPUS aux entiers dépens.

Ainsi jugé, le 6 janvier 2025.

Le greffier, le juge ,



 

Décision du 06 janvier 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5V