Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 14 janvier 2025
- ECLI
- 679297ec304ff28fe37e3540
- Date
- 14 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J2R N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, vestiaire : #619 à S.A. AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par le Cabinet CLYDE & CO, avocat au barreau de Paris, vestiaire :#P429 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juin 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
679297ec304ff28fe37e3540
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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