Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 14 janvier 2025

Minute n°25/00019
N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSYW

 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
 CHAMBRE DU CONSEIL 
 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025
 ADOPTION [Localité 9]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure 

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close et fixé la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 9] de : 

Madame [T], [U] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10]
Profession : Assistante marketing, demeurant [Adresse 3]
et
Madame [Y] [C] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10]
Profession : Assistante de gestion, demeurant [Adresse 2]
et
Monsieur [B], [O] [H] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10]
Profession : Responsable commercial, demeurant [Adresse 6]

Par : Madame [I] [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]
Profession : Directrice Générale, demeurant [Adresse 7]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [H]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
1. Concernant Madame [T], [U] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1974, acte numéro 613/4 
2. Concernant Madame [Y] [C] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1975, acte numéro 2357/2
3. Concernant Monsieur [B], [O] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1983, acte numéro 2052/2

Laisse les dépens à la charge de Mme [I] [D].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [I] [D], Mme [T], [U] [H], Mme [Y] [C] [H] et M. [B], [O] [H].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.


Le Greffier Le Président



Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République