Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]



N° RG 24/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7QX

Minute: 25/00004

DU 07 Janvier 2025 


S.A. SOCIETE GENERALE

C/

M. [K] [M]















C.C.C DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

DÉSISTEMENT D'INSTANCE



DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE,

à :

Monsieur [K] [M]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant et ayant pour avocat par Me Sangoné THIAM, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par déclaration écrite du 19 mars 2024 et reçue au greffe le 20 mars 2024, Monsieur [K] [M] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 03 janvier 2024, par laquelle il lui avait été enjoint de payer à la S.A. SOCIETE GENERALE la somme de 1937,66 euros en principal ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour la S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de l'instance ; 

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement d'instance ;

Constate la mise à néant de l'ordonnance portant injonction de payer n° 21-23-003460 en date du 03 janvier 2024 ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.




LE GREFFIER LE JUGE
Hanane HAMMOU-KADDOUR Ariane PIAT