Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZF



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025



Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZF dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [J] [H] [N]

né le 06 Janvier 1966 à [Localité 5] (ESPAGNE)

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me [Y], Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier E00051RM



APPELANT



C/



Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 483



INTIMEE



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Vu l'appel relevé par Monsieur [J] [H] [N] de la décision rendue le 05 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles dans l'instance l'opposant à l'Association HOPITAL AMERICAIN DE PARIS,



Attendu que Monsieur [J] [H] [N] a signifié le 13 janvier 2025 un désistement d'appel,



Attendu que l'Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] a signifié des conclusions d'acceptation de désistement en date du 14 janvier 2025



Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [H] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.







PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [J] [H] [N] de son désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.



Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 23 Janvier 2025.







La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,











































































Copie aux avocats

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