Cour d'Appel · Chambre sociale — 23 janvier 2025

ARRÊT N°25/ 241









COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE











AFFAIRE N°RG 22/02578 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKO



AFFAIRE : [L] [P] C/ [6] [Localité 5]





ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025





APPELANT :



d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE (n°RG 20/00244)



Monsieur [L] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE



Non comparant







INTIMEE :



[6] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentée par Mme [G] [I] (munie d'un pouvoir)





ARRÊT PRONONCE PAR :



Président : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU



Greffière : Elisabeth LAUBIE







DÉBATS :



A l'audience publique du 09 Janvier 2025 tenue devant Annie CAUTRES, en qualité de Conseiller rapporteur sans opposition des parties, assistée de Elisabeth LAUBIE, Greffière.







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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ;



Attendu qu'à l'audience du 09 Janvier 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ; 



 Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.









PAR CES MOTIFS :



LA COUR :



Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,



PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle. 



Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures par la partie la plus diligente.



Réserve les dépens.







La Greffière, La Présidente, 







Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES