Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/19320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMG4



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024

Date de saisine : 27 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/52683 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Juin 2024



Appelants :

 Monsieur [K] [B], représenté par Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. OMER, représentée par Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



Intimés :

 Madame [P] [I]

Monsieur [J] [I]



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 2 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 3 décembre 2024,



Vu l'avis de caducité en date du 8 janvier 2025, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants n'ont pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel aux intimés non constitués d'une part, et n'ont pas remis leurs conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 23 janvier 2025

La greffière La Présidente 









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