Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

Me Daniel GUIET 

CPAM DE L'[Localité 7]

EXPÉDITION à : 

[E] [T]

Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX



ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025



Minute n°30/2025



N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72Z



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Mars 2024



ENTRE



APPELANT :



Monsieur [E] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Ayant pour avocat Me Daniel GUIET, avocat au barreau de CHATEAUROUX





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



CPAM DE L'[Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Mme [S] [D], en vertu d'un pouvoir spécial 





D'AUTRE PART,















COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 19 NOVEMBRE 2024.



ARRÊT :



- Réputé contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 21 JANVIER 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *































Vu le jugement rendu le 19 mars 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux qui a :

- débouté M. [T] de sa demande tendant à l'annulation de la décision de la [5] en date du 12 janvier 2023 et de celle de la commission de recours amiable laquelle, suivant décision du 11 avril 2023, a rejeté son recours à l'encontre de la décision initiale,

- condamné M. [T] à payer à la [5] la somme de 8 033,52 euros en remboursement d'un indu d'indemnités journalières,

- débouté M. [T] du surplus de ses prétentions,

- condamné M. [T] aux dépens.



Vu l'appel de ce jugement interjeté 12 avril 2024 par M. [T]



Vu le désistement d'appel notifié par M. [T] par courriel du 15 novembre 2024 ;



Vu l'acceptation du désistement par la [6] à l'audience du 19 novembre 2024 ;



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à M. [T] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;



En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [T] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS :



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,



Donne acte à M. [T] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 19 mars 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [T].





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,