Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

SELASU XAVIER DULIN AVOCAT 

[3]

EXPÉDITION à : 

EPIC [4]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS



ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025



Minute n°22/2025



N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DG



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 21 Septembre 2023



ENTRE



APPELANT :



EPIC [4]

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Xavier DULIN de la SELASU SELASU XAVIER DULIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



[3]

[Adresse 5]

[Localité 1]



Représentée par Mme [R] [K], en vertu d'un pouvoir spécial 





D'AUTRE PART,













COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 19 NOVEMBRE 2024.



ARRÊT :



- Contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 21 JANVIER 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *































Vu le jugement rendu le 21 septembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- rejeté le recours en inopposabilité formé par la société [4] concernant la décision de la [3] de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 22 mars 2017 par M. [Z] et constatée par certificat médical du 22 mars 2017 'vascularite : anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles à tropisme rénal et pulmonaire, intense exposition : silice',

- rejeté la demande de la société [4] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

- condamné la société [4] aux dépens.



Vu l'appel de ce jugement interjeté 20 octobre 2023 par [W] ;



Vu le désistement d'appel notifié par la société [4] à l'audience du 19 novembre 2024 ;



Vu l'acceptation du désistement par la [3] à l'audience du 19 novembre 2024 ;



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à [W] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;



En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, [W] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS :



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, 



Donne acte à [W] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 21 septembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Laisse les dépens d'appel à la charge de [W].





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,