Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2WG 



EM/DO



POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6]

04 mai 2023



 RG :18/00964





[7]





C/



[L]

S.E.L.A.R.L. [B] [F]



















Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : 



- Me MAZARS

- Me ORTEGA

- SELARL [B]











COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 23 JANVIER 2025





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 04 Mai 2023, N°18/00964



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANTE :



[7] 

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES





INTIMÉS :



Monsieur [I] [L]

né le 29 Janvier 1949 à [Localité 8] (30)

[Adresse 9]

[Localité 3]



Représenté par Me Frederic ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NIMES



S.E.L.A.R.L. [B] [F] Mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur [I] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non comparant, non représenté













ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.











Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,