Cour d'Appel · 3e chambre civile — 23 janvier 2025

ARRÊT n°







































































Grosse + copie

délivrées le 

à





COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



3e chambre civile



ARRÊT DU 23 JANVIER 2025



N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYB



Requête en rectification d'erreur matérielle



Décision déférée à la Cour : 

Arrêt du 23 MAI 2024 

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 

N° RG 19/04728





APPELANTS ET DEMANDEURS A LA REQUETE:



Monsieur [GV] [K]

né le 13 Décembre 1950 à [Localité 62]

de nationalité Française

[Adresse 13]

[Localité 23]

Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)



SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 10]

[Localité 35]

Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)





APPELANTS: 



SA MMA IARD (MUTUELLES [Localité 53] MANS ASSURANCES IARD), en sa qualité d'assureur de M. [HR] [ZS], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 32]

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)



SARL POLYGONINOX, RCS de [Localité 66] n°389 333 139, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 21]

[Localité 28]

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)



SARL CAP SUD PROMOTION anciennement dénommée F. [KI] ARCHITECTURE ET STRATEGIE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 22]

[Localité 25]

Représentée par la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)







INTIMES :



Monsieur [HR] [ZS]

de nationalité Française

[Adresse 20]

[Localité 25]

Assigné à domicile le 06/11/2019 (RG. : 19/05119) et à étude le 9/10/2019 (RG. : 19/04962)

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond)



SAS ASTEN 

(Ordonnance de désistement partiel du 24 octobre 2019)

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05119 (Fond)



Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MELROSE sise [Adresse 18], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet de la Cité

[Adresse 11]

[Localité 23]

Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES 

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)











SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 1]

[Localité 38]

Représentée par la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond)



SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, RCS de [Localité 81] n°834 157 513, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 19]

[Localité 36]

Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)



SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 15]

[Localité 39]

Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond)





INTERVENANTS :



Madame [OI] [WA] 

Intimée dans le 19/4962

née le 24 Novembre 1944 à [Localité 54]

de nationalité Française

[Adresse 17]

[Localité 27]

et

Madame [Y] [SE] épouse [SA]

Intimée dans le 19/4962

née le 12 Mars 1939 

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [TW] [SA]

Intimé dans le 19/4962

né le 19 Décembre 1936 à [Localité 56] SUE ESCAUT (59)

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [FV] [I]

Intimée dans le 19/4962

née le 02 Septembre 1943 à [Localité 65]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [YW] [V]

Intimée dans le 19/4962

née le 22 Juillet 1941 à [Localité 65]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 37]

et

Monsieur [XW] [V]

Intimée dans le 19/4962

né le 03 Septembre 1940 à [Localité 78]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 37]

et

Monsieur [W] [MI]

Intimé dans le 19/4962

né le 07 Juillet 1944 à [Localité 80]

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 26]

et

Madame [PE] [RE] épouse [MI]

Intimée dans le 19/4962

née le 17 Août 1949 à [Localité 48] (51)

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 26]

et

Madame [PI] [VS] épouse [RI]

Intimée dans le 19/4962

née le 12 Février 1935 à [Localité 43]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [AO] [YS] épouse [OE]

Intimée dans le 19/4962

née le 22 Juin 1944 à [Localité 45]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [E] [OE]

Intimé dans le 19/4962

né le 16 Juin 1941 à [Localité 75]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [HM] [S] épouse [NM]

Intimée dans le 19/4962

née le 10 Novembre 1952 à [Localité 76]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [XW] [NM]

Intimé dans le 19/4962

né le 29 Novembre 1950 à [Localité 52]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [D] [F]

Intimé dans le 19/4962

né le 27 Octobre 1966 à [Localité 67]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 29]

et

Madame [O] [IR] épouse [F]

Intimée dans le 19/4962

née le 19 Septembre 1973 à [Localité 41]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 29]

et

Monsieur [RE] [EV]

Intimé dans le 19/4962

né le 07 Février 1957 à [Localité 49]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [P] [XA]

Intimé dans le 19/4962

né le 05 Septembre 1952 à [Localité 67]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [BB] [JR] épouse [L]

Intimée dans le 19/4962

née le 23 Juillet 1948 à [Localité 58]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [W] [L]

Intimé dans le 19/4962

né le 15 Décembre 1948 à [Localité 69]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [DV] [BV] veuve [LM]

Intimée dans le 19/4962

née le 31 Janvier 1947 à [Localité 79]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [T] [UW]

Intimé dans le 19/4962

né le 25 Août 1929 à [Localité 57]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 16]

et

Madame [UA] [TA] épouse [UW]

Intimée dans le 19/4962

née le 25 Janvier 1927 à [Localité 74]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 16]

et

Madame [R] [WW] épouse [C]

Intimée dans le 19/4962

née le 08 Juillet 1949 à [Localité 73]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 30]

et

Monsieur [JM] [C]

Intimé dans le 19/4962

né le 30 Novembre 1948 à [Localité 60]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 30]

et

Monsieur [KM] [IM]

Intimé dans le 19/4962

né le 20 Mai 1940 à [Localité 67]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et





Madame [YN] [GR] épouse [IM]

Intimée dans le 19/4962

née le 21 Mai 1975 à [Localité 68]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [LI] [BZ]

Intimé dans le 19/4962

né le 23 Février 1951 à [Localité 72]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [AY] [NE] épouse [BZ]

Intimée dans le 19/4962

née le 22 Décembre 1949 à [Localité 47]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [E] [GM]

Intimé dans le 19/4962

né le 08 Février 1970 à [Localité 46]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [TE] [VW] veuve [CZ]

Intimée dans le 19/4962

née le 09 Août 1945 à [Localité 51]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 24]

et

Madame [FR] [M]

partie intervenante 19/4962

née le 03 Décembre 1959 à [Localité 42]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [CT] [X]

partie intervenante 19/4962

né le 01 Mai 1948 à [Localité 71]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [U] [DZ]

partie intervenante 19/4962

né le 29 Juin 1943 à [Localité 44]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [AE] [DR]

partie intervenante 19/4962

née le 29 Juillet 1932 à [Localité 63]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [MM] [VA]

[Adresse 7]

[Localité 40]

et

Madame [YW] [B]

née le 11 Juin 1951 à [Localité 64]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [J] [H]

née le 26 Avril 1973 à [Localité 50]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 31]

et

Monsieur [VE] [H]

né le 26 Mars 1984 à [Localité 77]

de nationalité Française

[Adresse 14]

[Localité 83] ETATS UNIS

et

Monsieur [XS] [ER]

né le 04 Juillet 1970 à [Localité 55]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Monsieur [WS] [A]

né le 11 Janvier 1948 à [Localité 61]

de nationalité Française

[Adresse 33]

[Localité 34]

et

Monsieur [GV] [G]

né le 28 Juillet 1956 à [Localité 82]

de nationalité Française

[Adresse 33]

[Localité 34]

et



Monsieur [UE] [NI]

né le 04 Mars 1946 à [Localité 59]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]

et

Madame [N] [Z] épouse [NI]

née le 20 Mars 1946 à [Localité 67]

de nationalité Française

[Adresse 70]

[Localité 23]



Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.



M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

en ont délibéré.





ARRÊT :



- rendu par défaut;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.





*

* *





Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 23 mai 2024 RG n° 19/4728.



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 17 octobre 2024 de M. [K] [GV] et de la MAF.



Vu l'absence d' observations des autres parties.





SUR CE



Il convient de faire droit à la demande afin de rectifier dans les motifs et le dispositif la mention SARL [HR] [ZS] par Monsieur [HR] [ZS].



Les dépens de la requête seront à la charge du Trésor Public.







PAR CES MOTIFS :



La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;



Rectifie les motifs et le dispositif de l'arrêt RG N° 19/04728 du 23 mai 2024 en remplaçant la mention " SARL [HR] [ZS] " par la mention " Monsieur [HR] [ZS] ".



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.





Le greffier, Le président,