Cour d'Appel3ème Chambre
Cour d'Appel · 3ème Chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 6793331c32b173f45a7c8d07
- Date
- 9 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2025 Minute n°25/00023 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV7 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Jean-Charles SEYVE représentant madame [E] [W] en date du 08 Janvier 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [E] [W] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6793331c32b173f45a7c8d07
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel