Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 23 janvier 2025
- ECLI
- 6793332132b173f45a7c8d47
- Date
- 23 janvier 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/08883 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/216 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 2] -SUISSE Madame [T] [D] épouse [M] [Adresse 10] [Localité 6] Non représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/08883 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 20 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 23 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6793332132b173f45a7c8d47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel