Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale







N° Minute 



 ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 

 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMW





APPEL



Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de GAP, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024,



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,





Vu la procédure suivie entre :





APPELANTE :



S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE





INTIME :



Monsieur [G] [O]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 1]



non représenté, 

 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 29 août 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites de l'appelant le 09 janvier 2025 ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,



















PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE