Cour d'AppelChbre Sociale Prud'Hommes
Cour d'Appel · Chbre Sociale Prud'Hommes — 23 janvier 2025
- ECLI
- 679334c254e6f046d26ca408
- Date
- 23 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salaires
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/030 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [V] [E], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 dans une instance entre les parties suivantes : Association AST 74, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON C/ Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le N° F 23/00366 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens. Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry CHARBONNIER
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chbre Sociale Prud'Hommes
- Date
- 23 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
679334c254e6f046d26ca408
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel