Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]



1ère Chambre civile













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 alinéa 3 C.P.C)







N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK



Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 17 Octobre 2024 





Madame [I] [Z] épouse [F]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7017

Monsieur [S] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7017

Madame [T] [U] veuve [Z]

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7017



APPELANTS

Monsieur [M] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 3]



INTIME



Nous, H. BARTHE-NARI, présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Octobre 2024,



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 3 décembre 2024 ; 



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 9 janvier 2025 ;



Vu l'absence d'observations des parties ; 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS



Vu l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons Madame [I] [Z] épouse [F], Monsieur [S] [Z], Madame [T] [U] veuve [Z] aux dépens.



Fait à [Localité 9], le 22 Janvier 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat





H. BARTHE-NARI