Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE N°

CL



 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27W



S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 20/01610]

Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires







ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 23 JANVIER 2025







Monsieur [L] [I]

né le 31 Octobre 1963 à [Localité 7]

de nationalité française

demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE





APPELANT





ET :





Madame [S] [Z]

née le 07 Février 1977 à [Localité 4]

de nationalité française, 

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Madame [C] [Z]

née le 21 Janvier 1979 à [Localité 9]

de nationalité française, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Monsieur [M] [Z]

né le 16 Décembre 1950 à [Localité 5]

de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE





INTIMÉS 













Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne LAUDE, greffier. 







M. [L] [I] a formé appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Vesoul du 21 décembre 2021 qui l'a condamné à payer diverses sommes d'un montant global de 6 540 euros à Mmes [S] et [C] [Z], ainsi qu'à M. [M] [Z]. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/00605.



Le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la Cour d'appel par ordonnance du 10 novembre 2022.



Le 16 décembre 2024, Mmes [S] et [C] [Z] et M. [M] [Z] ont sollicité la reprise de l'instance et que soit constatée sa péremption par application des articles 386 et suivants du code de procédure civile et que M. [L] [I] soit condamné aux dépens de l'instance et ainsi qu'au paiement d'un montant de 1 500.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.



Un avis a été adressé aux parties le 18 décembre 2024 les invitant à présenter leurs observations sur une éventuelle péremption de l'instance.



Me LEONARD, conseil de l'appelant, a répondu par courrier être sans nouvelle de son client et s'opposait à la demande faite au titre des frais irrépétibles.



PAR CES MOTIFS





Constate la péremption de l'instance d'appel introduite par M. [L] [I], par sa déclaration enregistrée au greffe le 12 avril 2022 sous la référence RG N° 22/00605 ;



Condamne M. [L] [I] à payer à Mmes [S] et [C] [Z] et M. [M] [Z] la somme de 1 000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;



Condamne M. [L] [I] aux dépens de l'instance.







Le Greffier, Le Conseiller,