Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 24/14402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6T

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2025/M21





Affaire :



S.A.R.L. LCN CONCEPT

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.S. NORD-SUD IMMO

S.A.S. ILOVEMYHOME



Intimées



Me [S] [O] [X]

7. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,



Vu l'appel interjeté le 1er décembre 2024 par la S.A.R.L. LCN CONCEPT à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE du 12 novembre 2024,



Vu l'avis de caducité du 7 janvier 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRNONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 23 janvier 2025





La Greffiere, La Présidente,





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier