Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 24/11664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFH





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6]



Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE





APPELANT 

S.A.S. JEAN NIEL, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de Madame [X] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que le conseil de la S.A.S. JEAN NIEL a déclaré ne pas avoir conclu et ne pas avoir d'observations sur le désistement demandé.



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFH et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Madame [X] [I].







Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie exécutoire délivrée le 23/01/25 

à :

- Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

- Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET 

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE